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L’organisation du greffe

Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie
Publié le 19 octobre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Avant la réforme de 1948, tous les actes et décisions étaient soumis à la formalité de l’enregistrement ; l’exonération était exceptionnelle....

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