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L’organisation du greffe

Frais et dépens
Publié le 15 décembre 2015 - Mis à jour le 16 juin 2019
Fiche pratique

Souvent le juge donne de brèves indications au greffier en ce qui concerne la condamnation aux dépens qui doit figurer dans le jugement. C’est pourquoi il est utile de faire figurer ici les formules le plus fréquemment utilisées. Notons que lorsque la décision concernant les dépens doit être...

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