Recherche avancée

L’organisation du greffe en matière contentieuse

Affaires civiles en matière contentieuse
Publié le 19 août 2012 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Si le jugement des affaires civiles nécessite une procédure préalable formaliste rapportée dans le Code de procédure civile, il impose également au greffe un travail de préparation de l’audience dont la technique ne peut être la même dans tous les tribunaux, le volume des affaires et le nombre de chambres notamment entraînant une complexité différente en fonction de leur importance.

Ainsi, la transcription des jugements et leur exécution appellent le greffe à effectuer des diligences minutieuses.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Rôle du greffier