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Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant de plus de 13 ans

Changement de nom
Publié le 9 mai 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Modèle

Ce modèle est repris de celui de la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, point no 204. Quand l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire....

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