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Question écrite ministérielle relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale par des parents divorcés

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 15 avril 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Réponse ministérielle

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'importance pour le développement et l'équilibre de l'enfant, de la présence de ses deux parents. De fait,...

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