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La comparution personnelle des parties dans le cadre des mesures d’instruction

Déroulement de la procédure
Publié le 29 septembre 2009 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

La procédure concernant cette mesure est prévue par les articles 184 à 198 du Code de procédure civile. Mais comme toutes les mesures d’instruction, elle obéit aux dispositions générales édictées par les articles 143 à 178....

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