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Le serment judiciaire dans le cadre d’une procédure d’instruction

Déroulement de la procédure
Publié le 29 septembre 2009 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le serment est un mode de preuve très ancien, actuellement réglementé par les articles 1357 à 1369 du Code civil et 317 à 322 du Code de procédure civile. S’il est pratiquement tombé en désuétude, il peut néanmoins être utilisé de façon ponctuelle. Il est cependant évident que le serment ayant...

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