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Les locations saisonnières

Baux et loyers
Publié le 23 septembre 2009 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Aux termes de l’article L. 324-2 du Code du tourisme, toute offre ou tout contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux....

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