Définition du dépôt d’actes et de documents et rôle du greffe

Dépôt. Le greffier est gardien non seulement des minutes des décisions ou des actes rédigés au greffe de sa juridiction, mais encore, en vertu de diverses dispositions, des minutes d’actes ou des documents rédigés par d’autres et déposés au greffe1. Ces actes et documents sont alors classés au rang des minutes du greffe et il peut en être délivré copie dans les règles ordinaires. Le dépôt répond soit à un souci de garantie (se prémunir contre un risque de disparition, dans le cas du deuxième exemplaire des registres d’état civil déposé au greffe du tribunal judiciaire, soit à une…