Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La rectifications et le contrôle dans le cadre du régime financier des greffes

Mis à jour le

Rectifications d’écritures. Les écritures doivent être constatées à leur date sans lacune, surcharge, ni rature et ne doivent jamais être altérées dans leur montant. Les régularisations affectant l’encaisse sont exclues du régime des rectifications ; les différences en plus ou en moins constatées lors d’un arrêté de caisse doivent en effet être ajustées, soit par une écriture de recette au compte « Opérations diverses »1, soit par un versement des deniers du régisseur. Dans les autres hypothèses, et si les erreurs sont commises, soit dans le montant des sommes inscrites en débit et en…
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