Les principaux dépôts de documents
Empreintes de marteaux et de fers.
Sont concernés les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles R. 341-1 et R. 341-2 du Code forestier, à savoir :
les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
les techniciens des services du ministère chargé de l’Agriculture, spécialité « Travaux forestiers » ;
les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la Forêt ;
les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la Forêt ;
les agents de…
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