L’organisation des frais postaux

Affranchissement par timbres-poste. S’agissant des frais de justice : il est souvent recommandé de centraliser le service d’affranchissement ; toutefois, on observe que l’affranchissement par timbres-poste conduit, au contraire, à une décentralisation par service. Chaque chef de service demande au régisseur le nombre de timbres-poste qui lui sont nécessaires. Cette demande se présente par écrit sous forme de réquisition signée du magistrat responsable du service (président de la juridiction, procureur de la République, juge d’instruction, juge des enfants, président du bureau d’aide…