Modèle d’accusé de réception de procès-verbal d’ouverture de testament
Formule d’accusé de réception de procès-verbal d’ouverture de testament.
Le …,
Me …, notaire à la résidence de …, a fait parvenir, pour dépôt au rang des minutes, au greffe du tribunal de grande instance (tribunal judiciaire) de …, les documents suivants :
– l’expédition du procès-verbal d’ouverture dressé par lui le … du testament olographe de M. … (nom et prénoms) en son vivant (profession), demeurant à …, où il est décédé le …,
– la copie figurée du testament en date du... de M. … susnommé,
lequel dépôt a été enregistré sous le numéro RGC …/…
Le directeur de greffe,
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