Modèle d’acte de dépôt d’empreintes de marteaux

Formule d’acte de dépôt d’empreintes de marteaux.   Le …, au greffe du tribunal judiciaire de … Par devant Nous, …, directeur de greffe, M. …, chef de district des Eaux et Forêts, demeurant à …, a déposé les empreintes : – de trois marteaux de l’ingénieur des travaux chef de cantonnement de … ; – du marteau particulier du chef de district de … ; – du marteau de l’agent technique de …, dont les ingénieurs et préposés font usage dans le département de …, tant pour le marquage des bois de débit et des chablis que pour les opérations de balivage et de martelage. La feuille portant les…