Modèle de certificat de cessation de fonctions
Formule de certificat de cessation de fonctions.
Le directeur de greffe du tribunal judiciaire de …, soussigné,
Certifie que Me … a été nommé (notaire) à la résidence de … par arrêté du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du … et qu’il a exercé cette fonction du … date de sa prestation de serment, jusqu’au … date de la prestation de serment de Me …, son successeur, nommé par arrêté du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du …
En foi de quoi, a été délivré le présent certificat, pour servir et valoir ce que de droit.
Le …
Le…
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