Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée »

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Modèle de procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée ».  Tribunal de grande instance de… Procès-verbal de l’audience solennelle de rentrée L’an … et le … janvier, à … heures, À l’audience solennelle de rentrée judiciaire du tribunal de grande instance de …, sous la présidence de M. …, président du tribunal, En présence de : M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, vice-présidents, M. …, premier juge, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, M. …, juges, M. …, auditrice (ou auditeur) de justice, de : M. …, procureur de la République, M. …, procureur adjoint,…
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