Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Mis à jour le

Formule de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes. À l’audience publique1 de la première chambre du tribunal judiciaire de … du … (date), à … heures, où siégeaient M. … le président, et MM. … juges en présence de M. …, procureur de la République, assistés de M. … directeur des services de greffe, M. le président a déclaré l’audience publique ouverte et a donné la parole au ministère public qui a requis que soit donné lecture du procès-verbal de l’élection de MM … (indiquer les noms et prénoms des conseillers prud’hommes), de recevoir leur…
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