Modèle de rappel à mairie dans le cadre du répertoire civil
Formule de rappel à mairie.
Tribunal judiciaire de...
Secrétariat-greffe
Palais de Justice
Le directeur de greffe du tribunal judiciaire de … à …
Monsieur le maire de la ville de …
Service de l’état civil
J’ai l’honneur de vous rappeler la demande de mention en
marge de l’acte de naissance
de …
né(e) le …
en votre commune …
d’une inscription au répertoire civil
No …
Qui vous a été adressé en temps voulu.
Je n’ai pas à ce jour reçu l’avis de mention.
Je vous saurai gré de me faire parvenir dès que possible.
Le … (date)
Le directeur de greffe,
(signature)
___________________________________…
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