Modèle de certificat d'inscription

Modèle de certificat d’inscription. Le Directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de … (ville) soussigné certifie que l’extrait de décision/la demande déposé au greffe le (date de dépôt) pour y être conservé au Répertoire civil et mentionné conformément à la loi, concernant : … (état civil de la personne concernée)A été inscrit au répertoire civil sous le numéro :... (numéro de répertoire civil)Et que ce dernier numéro a été mentionné sur le registre de l’état-civil à la mairie du lieu de naissance le ... (date apposition mention)Délivré à … (ville), le … (date)P…