Modèle de renonciation à succession
Modèle de renonciation à succession.
Le…
Devant Nous, …, greffier en chef du tribunal de grande instance de…,
A comparu :
M… (nom), … (prénoms),
né(e) le…, à…,
célibataire, veuf(ve), époux (épouse), en premières noces,
non remarié(e) de… (nom), … (prénoms), divorcé(e),
remarié(e) en deuxièmes noces de… (nom), … (prénoms),
profession…,
demeurant…
Lequel atteste sur l’honneur ne faire l’objet d’aucune mesure de protection le privant de sa capacité juridique,
Lequel (laquelle) déclare renoncer purement et simplement à la succession de :
M… (nom), … (prénoms),
né(e) le…, à…,
célibataire, veuf…
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