Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de rétractation ou de révocation d’une succession

Mis à jour le

Modèle de rétractation (ou de révocation)1  Le…, Devant Nous, …, greffier en chef du tribunal de grande instance de…, A comparu : M… (nom), … (prénoms), né(e) le…, à…, célibataire, veuf (veuve), époux (épouse), en premières noces, non remarié(e) de… (nom), … (prénoms), divorcé(e), remarié(e) en deuxièmes noces de… (nom), … (prénoms), profession…, demeurant à…, Lequel (laquelle) indique que par déclaration en date du… enregistrée sous le no… au greffe du présent tribunal, il (elle) a renoncé purement et simplement à la succession de : M… (nom), … (prénoms), né(e) le…, à… célibataire, veuf …
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