Modèle de rolet

Formule de rolet. Audience solennelle du … à … heures M. le président : L’audience solennelle est ouverte. M. le procureur de la République, vous avez la parole. M. le procureur : Ont été nommés : – par décret du président de la République en date du … juge au tribunal judiciaire de … M. … en remplacement de M. … admis à faire valoir ses droits à la retraite. – par décret du président de la République en date du … Premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de … M. … substitut au tribunal de grande instance de … en remplacement de M. … nommé…