Modèle pour déclaration par le représentant légal dans le cadre de l’acceptation et renonciation à succession

Modèle pour déclaration par le représentant légal.  Le…, Devant Nous, …, greffier en chef du tribunal de grande instance de…, A comparu : M… (nom), … (prénoms), né(e) le…, à…, célibataire, veuf (veuve), époux (épouse), en premières noces, non remarié(e), de… (nom), … (prénoms), divorcé(e), remarié(e) en deuxièmes noces de… (nom), … (prénoms), profession…, demeurant à…, Lequel (laquelle) agissant en qualité de… (tuteur, curateur, administrateur légal…) de : M… (nom), … (prénoms), né le…, à…, et ce, en vertu d’une ordonnance du juge des tutelles de… en date du…, annexée à la présente…