Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Formulaire type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers1. Au terme d’un délai de réflexion d’au moins trois mois après mon consentement écrit en date du … Je, soussigné(e) Madame … (nom, prénoms) ou Monsieur … (nom, prénoms) Déclare : Avoir reçu les informations mentionnées à l’article R. 2142-2 du Code de la santé publique sur la procédure d’accueil par un autre couple du (ou des) embryon(s) issus(s) de mon couple. Confirmer mon consentement à l’accueil par un autre couple de notre (ou de…