Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La constitution du dossier de déclaration de nationalité française

Mis à jour le

Réception du déclarant. Il s’agit d’une étape essentielle, car elle permettra au déclarant potentiel de vérifier s’il souhaite vraiment souscrire la déclaration, en ayant pris connaissance de toutes les conséquences de son choix. Pour cela il appartient à la personne qui va le recevoir de savoir l’informer et l’orienter. Il convient donc de se reporter à l’analyse détaillée de chacune des déclarations (voir section 3, « Pratique ») ainsi qu’aux paragraphes exposant l’ensemble des conséquences de ces déclarations (voir << L’acquisition de la nationalité française par déclaration >>,n°12)…
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