L’attribution de la nationalité française

Attribution à raison de la filiation. Un individu est français par filiation lorsqu’un de ses parents, de nationalité française, lui transmet cette nationalité lors de sa naissance ; on naît français si, à sa naissance, on remplit les conditions légales de l’attribution à raison de la filiation. C’est la raison pour laquelle ce mode d’attribution est traditionnellement appelé « droit du sang » ou jus sanguinis pour les latinistes. Quel que soit le texte de référence, les conditions sont communes : filiation légalement établie entre l’intéressé et le parent de nationalité française ;…