Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits. 1 horizontal   Étapes Nom Transaction sur NDL (pour le SAR) Autorisation d’engagementÉtape 1 Notification de l’enveloppe Procédure papier hors outil Étape 2 Délégations de crédits DAPG 01 ou 02 Étape 3 Répartition des crédits entre UO SAPIE/OPI-SAPIR/ OPINV Étape 4 Exécution au niveau de l’UO affectation engagement mandat AFF ENII MANDI Crédits de paiementÉtape 1 Notification de l’enveloppe Procédure papier Étape 2 Délégation des crédits DCP Étape 3 Répartition des crédits en UO REDCPE/REDCPR Étape 4 Mandat MANDI