Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
Circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits.
1
horizontal
Étapes
Nom
Transaction sur NDL (pour le SAR)
Autorisation d’engagementÉtape 1
Notification de l’enveloppe
Procédure papier hors outil
Étape 2
Délégations de crédits
DAPG 01 ou 02
Étape 3
Répartition des crédits entre UO
SAPIE/OPI-SAPIR/ OPINV
Étape 4
Exécution au niveau de l’UO
affectation
engagement
mandat
AFF
ENII
MANDI
Crédits de paiementÉtape 1
Notification de l’enveloppe
Procédure papier
Étape 2
Délégation des crédits
DCP
Étape 3
Répartition des crédits en UO
REDCPE/REDCPR
Étape 4
Mandat
MANDI
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