Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le contexte des frais de fonctionnement des juridictions

Mis à jour le

Questure et menues dépenses. Le langage judiciaire contient parfois des expressions un peu pompeuses et le terme « questure » prolonge jusqu’à nous la magnificence des fonctions des quaestores classici chargés du maniement des deniers publics dans l’ancienne Rome. Jusqu’à la réforme des greffes, le questeur était le magistrat chargé de la comptabilité et de l’emploi des « menues dépenses » du tribunal. Il s’agissait souvent du président de la juridiction. Traditionnellement, étaient considérés comme menues dépenses : les frais de chauffage et d’éclairage et l’entretien des appareils ; l…
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