Le déroulement des frais de fonctionnement des juridictions

Autorités judiciaires intervenant dans l’attribution des crédits de fonctionnement1. L’élaboration des budgets des juridictions et la détermination du montant des crédits de fonctionnement font intervenir plusieurs acteurs tant au niveau des juridictions du premier degré qu’à celui des cours d’appel et de la Chancellerie. 1 – Au niveau des juridictions du premier degré (TI, TGI, tribunaux de commerce [TC], conseils de prud’hommes [CPH]) Les chefs de juridiction, avec le concours du greffier en chef – et, dans les juridictions dotées d’un parquet autonome, le secrétaire en chef du parquet –…