Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le rôle du greffier et procédure de traitement des archives

Mis à jour le

Rôle du greffier dans la formation des archives. Dans le premier stade, le greffier concourt avec les magistrats à la formation des archives. Le rôle du greffier est alors important : il fabrique la pièce qui va prendre place dans le dossier, et de son attention dépend une meilleure conservation. Il groupe les pièces dans le dossier et les classe. Lorsque le dossier est trop volumineux, il le scinde, afin que le dossier soit toujours maniable. La mise en ordre, la cotation, l'enliassage sont autant de mesures qui contribuent à une bonne conservation et qui incombent au greffier du service…
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