Le traitement des archives dans les juridictions

Traitement des archives courantes. Il a été dit (voir ) que les archives courantes sont organisées dès leur naissance (ce sont les dossiers, minutes, registres, procès-verbaux, etc.) ; elles sont conservées dans les armoires et classeurs des services du greffe à portée de main des agents. En ce qui concerne les dossiers, les pièces doivent y être classées (au besoin dans des sous-dossiers) par ordre chronologique en les cotant, la pièce la plus récente se trouvant au-dessus. Il faut agrafer ensemble une lettre et sa réponse, une pièce secondaire avec sa pièce principale, à la date de la…