Le versement et le tri des archives

Opérations précédant le versement. Les prescriptions interministérielles sont examinées plus loin. Il n’est question ici que des opérations matérielles de tri par le responsable des archives du greffe. Dès que le versement est décidé, celui-ci place, ensemble, sur les rayonnages en tête desquels il fixe un carton portant l’indication « À éliminer », les documents destinés à être éliminés intégralement, à la suite du tri automatique et à la suite du tri mécanique. Il place ensuite, ensemble, sur d’autres rayonnages sur lesquels il indique « À verser », les documents destinés à être…