Les autorités concernées dans le cadre de l’organisation générale du greffe

Tribunal d’instance. Le tribunal d’instance est la juridiction française qui a subi le plus de bouleversements depuis 2003. En effet, depuis la mise en place au 15 septembre 2003 des juridictions de proximité jusqu’à la réforme de la carte judiciaire en passant par le rapport Guinchard remis au garde des Sceaux en 2008 qui prévoit de déjudiciariser un nombre important d’activités du tribunal d’instance, cette juridiction a été profondément modifiée. La réforme qui a le plus sensiblement touché l’activité du tribunal d’instance est l’instauration des juridictions de proximité en 2003. Ces…