Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les spécificités de la nationalité française dans les territoires des Asfars et des Issas

Mis à jour le

Territoires des Afars et des Issas N’ont bien évidemment été susceptibles de conserver la nationalité française que les personnes déjà françaises lors de l’indépendance du territoire des Afars et des Issas. La nationalité française préalable à l’indépendance se détermine par référence aux textes de droit spécial1. Les trois grands textes de 1897, 1928 et 1953 ont été applicables dans le territoire des Afars et des Issas2. 13929848584071. Voir annexe 5.13929848802312. Voir << Les spécificités de la nationalité française dans les territoires d’Afrique équatoriale et équatoriale, Madagascar …
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