Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les spécificités de la nationalité française en Algérie

Mis à jour le

Nationalité française préalable à l’indépendance. N’ont bien évidemment été susceptibles de conserver la nationalité française que les personnes déjà françaises lors de l’indépendance de l’Algérie. La nationalité française préalable à l’indépendance se détermine par référence aux textes de droit commun, l’Algérie ayant été composée de départements français : il s’agit donc des mêmes textes que ceux qui étaient applicables en métropole ; le dernier texte s’étant appliqué en Algérie est le Code de la nationalité française (Ord., 19 oct. 1945). Quand bien même une personne née en Algérie…
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