Les textes relatifs à la nationalité française

Événements générateurs de nationalité française. La nationalité française d’une personne résulte forcément d’un événement générateur. Les différents événements générateurs se regroupent au sein de deux familles distinctes : attribution et acquisition. Ce sont les textes qui déterminent pour chacune de ces familles les événements générant la nationalité française.   Textes. Les textes auxquels il convient de se référer pour pouvoir affirmer qu’un individu est français se regroupent en deux catégories : les conventions internationales contenant des dispositions en matière de…