L’organisation des archives dans les juridictions

Organisation du service des archives. Les grands principes d’une bonne organisation des archives sont de trois ordres : 1 – L’organisation doit être ordonnée à partir du sommet Si le Code de l’organisation judiciaire confie au greffier en chef la conservation des archives, c’est pour en marquer l’importance. Celui-ci ne doit pas se borner à s’en décharger sur un agent du secrétariat-greffe. La fonction « archives » comporte des responsabilités au niveau de chaque échelon de la hiérarchie et le responsable général est le greffier en chef. 2 – Le problème des archives commence à leur…