Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle d’attestation sur l’honneur en cas de procuration lors d’élections

Mis à jour le

Modèle d’attestation sur l’honneur. L’attestation sur l’honneur prévoit sept motifs qui sont limitatifs. Il faut cocher celui qui se rapproche le plus de la réalité. Des électeurs se rendant à une cérémonie familiale (baptême ou mariage) pourront ainsi cocher « parce que je suis en vacances ». Je soussigné(e) … (nom1, prénom[s]) atteste sur l’honneur qu’il m’est impossible de satisfaire à mes obligations électorales. Préciser la raison2 (ne cocher qu’une seule case) en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé, en raison de l’assistance apportée…
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