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Droit d’accès et de rectification des informations enregistrées : notification au partenaire concerné. Tribunal d’instance de… Cabinet du greffier en chef Par courrier du … et conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 4 et s.), vous avez souhaité que soient modifiées les données vous concernant notamment celles relatives à : … (énumération). J’ai l’honneur de vous informer qu’après vérification du bien-fondé de votre demande, les modifications sollicitées ont été réalisées de la façon suivante …Le greffier en chef,