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L’acceptation pure et simple d’une succession

Acceptation d’une succession
Publié le 17 mai 2012 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Sous l’empire de la loi ancienne, l’acceptation pure et simple ne faisait pas l’objet d’une attention particulière puisque ses dispositions étaient présentées lapidairement dans une section première « de l’acceptation » composant l’ancien chapitre V traitant de l’acceptation et de la répudiation...

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