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Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale

Frais de fonctionnement des juridictions
Publié le 17 mai 2010 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

La demande de ces crédits et leur gestion sont du ressort de chaque cour d’appel. Ce sont des crédits régionalisés, dont la gestion a été confiée au responsable de la gestion informatique (RGI) placé sous l’autorité du DDARJ (ex coordonnateur) du service administratif régional (cf., pour plus de...

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