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Liste des pièces à fournir pour la déclaration de nationalité

Déclarations
Publié le 25 octobre 2010 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

L’acte de naissance du déclarant ou, à défaut, un jugement supplétif d’acte de naissance ou encore un acte de notoriété dressé par une autorité compétente (en France par un juge d’instance ou par un notaire conformément à l’article 71 du Code civil)....

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