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Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public

L’ordonnance pénale
Publié le 30 juin 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Instruction pratique

Sous-phase : retour des dossiers au secrétariat-greffe – numérotage des décisions – avis au ministère public – réception des oppositions et transmission au parquet des dossiers d’opposition...

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