Modèle d’accusé de réception d’avis de décision

Formule d’accusé de réception d’avis de décision1. Le percepteur de... a reçu le... avis que le recours en grâce formé par le nommé... condamné le... a été... Il a été fait mention de cette décision sur le carnet des prises en charge. Fait à... (lieu), le... (date) Le percepteur, 15118001804611. L’avis et l’accusé de réception forment un seul imprimé.