Modèle d’accusé de réception d’avis de révocation de sursis

Formule d’accusé de réception d’avis de révocation de sursis. Département... No du Parquet... No du sommier... En suite de l’avis qui lui a été adressé le... (date) le comptable de la direction générale des finances publiques de... a l’honneur d’informer M. le procureur de la République à... que le percepteur de... a été invité à prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer le recouvrement de l’amende prononcée contre M.... (nom et prénom) le... (date) par... Fait à...(lieu), le... (date) Le comptable de la direction générale des finances publiques, Destinataire : M. le procureur de…