Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formule de jugement ordonnant un transport sur les lieux. Attendu que … (motifs du transport sur les lieux) Attendu dans ces conditions qu’il y a lieu de recourir à une reconstitution de l’accident dont il s’agit ; Par ces motifs, Statuant publiquement, contradictoirement et en … ressort, avant dire droit au fond, ordonne que le tribunal se transportera sur les lieux de l’accident à … le … (date) à … (heures) ; Dit que les parties devront se trouver sur place aux jour et heure fixés ;Joint le droit fixe de procédure au fond.