Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif

Mis à jour le

Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif. Sous-phase : communication des dossiers au juge Exécutant :  directeur du greffe ou agent du greffe 1 horizontal tableau portait 1 colonne Description des opérations Matériel Le greffier reçoit les dossiers et le bordereau récapitulatif joint en deux exemplaires ; il composte les deux exemplaires du bordereau ; composteur il vérifie l’enregistrement des données informatiques ; Minos il communique les dossiers au juge et un exemplaire du bordereau ; il conserve le deuxième exemplaire du bordereau jusqu’à la remise au greffe des…
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