Le contentieux de l’exécution des peines
Le contentieux de l’exécution des peines
Le contentieux de l’exécution des peines
Le contentieux de l’exécution des peines
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour écrou
La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
Les autorités chargées de l’exécution des peines
Les pièces d’exécution
Les mesures de sûreté
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les différents modes de significations
Le bureau de l’exécution des peines
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
La définition de la signification et de la notification
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de retrait du permis de chasser
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de jour-amende
Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation
Les pièces d’exécution
La définition des pièces d’exécution
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La mise à exécution dans un autre Etat membre de l’Union Européenne des sanctions pécuniaires prononcées en France
La saisine du juge de l’application des peines
Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines