Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt
Les peines
Les intérêts civils
Les peines
Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement après nouvelle citation
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement annulant un acte
Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat
Les peines
Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale
Les peines
Modèle de jugement accordant le sursis simple
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir
Les peines
Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire
Les peines
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement statuant sur la compétence
Les peines
Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale
Les peines
Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement par défaut
Les peines
Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
Les peines
Modèle de jugement statuant sur la récidive